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Décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Argos S.A (devenue Cimecom S.A)
Nature:
Fichier:
Année:
mer, 06/09/2004
Français
Décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société Argos S.A (devenue Cimecom S.A) (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
