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Rapport annuel

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En vertu de l’article 37 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, le Directeur de l’Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications (ANRT) établit, en fin d’exercice, un rapport annuel sur les activités de l’agence au cours de l’année écoulée. Ce rapport expose également la situation d’ensemble des technologies de l’information au Maroc du point de vue de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur. Ce rapport est transmis au Chef du Gouvernement. Il est également rendu public et publié au Bulletin Officiel.

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