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Décret n° 2-08-269 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant attribution d’une licence pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Cires Telecom S.A. »
Nature:
Mots clés:
Cahiers des charges; Cires Telecom, Licence; 3RP
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n° 5744 du 18 juin 2009
Année:
jeu, 06/18/2009
Français
Décret n° 2-08-269 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant attribution d’une licence pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société « Cires Telecom S.A. » (Licence retirée sur demande de Cires Telecom et remplacée par la licence attribuée par le décret n° 2-15-746 du 4 novembre 2015)
Réglementation:
