Accueil / Réglementation / Décisions / Décision n° 16-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) désignant, pour l’année 2015, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications
A A

Décision n° 16-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) désignant, pour l’année 2015, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Mots clés: 
Opérateur; influence significative, marchés particuliers, 2015
Bulletin officiel: 
Bulletin officiel n° 6340 du 5 Mars 2015
Année: 
lun, 12/22/2014
Français

Décision n° 16-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) désignant, pour l’année 2015, les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services des télécommunications

Réglementation: