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Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II (7 Aout 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Mots clés:
Fréquences radioélectriques; spectre des fréquences radioélectriques; Réseau public de télécommunications; exploitant de réseau public de télécommunication; ERPT; équipement terminal; Service de télécommunications; Réseau ouvert de télécommunications; Réseau Interne; Service universel; Infrastructures alternatives; Boucle locale; Licence; Autorisation; Agrément; Déclaration; concurrence; Interconnexion; litiges; blocs de numéros; Information; annuaire des abonnés; ANRT; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Comité de Gestion; Sanctions; Amendes; Infractions pénales; nom de domaine «.ma»; Certification électronique
Bulletin officiel:
Bulletin Officiel n°4518 du 18 septembre 1997
Année:
jeu, 09/18/1997
Français
Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II (7 Aout 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Réglementation:
