Conformément aux dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle que modifiée et complétée et, notamment ses articles 1.9, 3, 9 et 14, l’établissement et l’exploitation de réseaux indépendants sont soumis à une autorisation préalable de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications.
Un réseau indépendant est défini comme un réseau de télécommunications, nécessairement et exclusivement utilisé pour les besoins de la personne (physique ou morale) qui l’établit, sans but commercial.
Le réseau est considéré à usage privé lorsqu’il est destiné à l’usage de la personne qui l’établit. Il est appelé à usage partagé lorsqu’il est utilisé par une société ou ses filiales et succursales, en vue d’échanger des communications internes au sein d’un même groupe.
Techniquement, les réseaux indépendants utilisent des infrastructures propres, établies par ou pour le compte des personnes physiques ou morales qui souhaitent les exploiter.