Les équipements terminaux qui sont destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et les installations radioélectriques sont soumis à un agrément préalable de l’ANRT.

Seuls les équipements conformes aux modèles agréés par l'ANRT et portant un marquage adéquat peuvent :

• Faire l'objet de publicité ;
• Être connectés à un réseau public de télécommunications ;
• Être distribués à titre gratuit ou onéreux ;
• Être mis en vente ;
• Être détenus en vue de la vente ;
• Être importés ;
• Être fabriqués pour le marché intérieur.

Certains équipements, compte tenu de leurs spécifications techniques, peuvent être dispensés d’agrément.