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Recherche avancée
Retrouvez l’ensemble des textes réglementaires qui régissent le secteur des télécommunications au Maroc. Le module de recherche avancée vous permet d’accéder simplement aux lois, décrets, arrêtés et décisions, selon plusieurs critères de recherche (mots clés, années…).
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à CIMECOM S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Inmarsat)
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à European DataComm Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc (Iridium)
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Globalstar North Africa S.A pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Gulfsat Maghreb pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Médi Télécom S.A. pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Orbcomm Maghreb pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunication par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation au Royaume du Maroc
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Soremar S.A.R.L. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Space Com pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type VSAT au Royaume du Maroc
Version consolidée du Cahier des charges de la licence attribuée à Thuraya Maghreb S.A. pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS au Royaume du Maroc
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