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Présentation

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) a pour mission de participer à la préparation des actes législatifs et réglementaires régissant le secteur des télécommunications. L’Agence dispose des attributions nécessaires pour élaborer de sa propre initiative ou à la demande de l'autorité gouvernementale compétente, les propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s'exercent les activités de télécommunications.

Un champ d’action large, pour des actions de régulation appropriées

L’ANRT est chargée, dans le cadre de sa mission de réglementation du secteur, de préparer les projets de lois, de décrets et d'arrêtés ministériels relatifs au régime juridique des activités des différents opérateurs intervenant dans le secteur des télécommunications. Pour ce faire, l'Agence est investie de pouvoirs de régulation juridique, technique et économique.

Le pouvoir de régulation juridique

Appuyant le dynamisme d’un marché concurrentiel, l’ANRT, par son pouvoir de régulation juridique permet aux acteurs du secteur de mieux concrétiser leurs objectifs, en levant les éventuelles entraves à la croissance du secteur, ou encore, en imposant des dispositions pour le bien commun. Ainsi, l’Agence notamment est chargée de :

  • La contribution à la proposition du cadre juridique régissant le secteur des télécommunications à travers la préparation de projets de lois, de décrets et d’arrêtés ministériels ;
  • La conduite et mise en œuvre des procédures d’attribution et d’instruction des licences par voie d’appel à la concurrence ;
  • L'octroi des autorisations et réception des déclarations préalables pour l’établissement de réseaux indépendants ;
  • L'élaboration et mise en œuvre des procédures relatives à la gestion du domaine Internet .ma et à la certification électronique.

Le pouvoir de régulation technique

Le pouvoir de régulation technique confère à l’ANRT la charge de l’élaboration de normes, et du contrôle de l’application celles-ci. L’ANRT est notamment responsable :

  • De la fixation des spécifications techniques et administratives d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications ;
  • De la gestion des ressources rares, notamment le spectre des fréquences radioélectriques et les ressources en numérotation ;
  • Du contrôle de la qualité de service et suivi des engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire.

Le pouvoir de régulation économique

Pour garantir les conditions d’une concurrence saine et loyale, favorables à un développement durable du secteur des télécommunications, l’Agence est investie du pouvoir de régulation économique, lui permettant d'intervenir sur le marché en cas de constatation d’abus.

Pour assurer la réglementation économique du secteur, l’ANRT est notamment habilitée à:

  • Approuver les offres techniques et tarifaires d’interconnexion des opérateurs ;
  • Veiller au respect d’une concurrence loyale dans le secteur ;
  • Résoudre les éventuels litiges entre opérateurs ;
  • Veiller, pour le compte de l’Etat, au développement du secteur des Technologies de l’Information.