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Télécommunications

Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences

Version consolidée du décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée.

Version consolidée du décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications

Version consolidée du décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications

Décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juin 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique

Décret n° 2-05-772 du 6 joumada Il 1426 ( 13 juillet 2005 ) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique

Décret n° 2-98-156 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) pris pour l’application des articles 96 et 97 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications

Décret n° 2-98-158 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT

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