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Interconnexion

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications veille au respect des dispositions relatives aux conditions de l'interconnexion et à la résolution des litiges y afférents. Véritables leviers de régulation, les conditions d’interconnexion sont fixées par l’ANRT dans une perspective de baisse des tarifs, profitable aux consommateurs.

En application de la Note d’Orientation Générale pour le développement du secteur des télécommunications à horizon 2013, l’ANRT a mis en place un certain nombre de leviers, notamment au niveau des tarifs d’interconnexion et des conditions d’approbation des tarifs de détail. L’application de ces leviers est profitable pour le consommateur dans le sens où on assiste à une tendance baissière des tarifs d’interconnexion qui impacte nécessairement les tarifs de détail.

L’Agence a lancé une étude sur les offres et promotions communiquées par les opérateurs à l’ANRT pour notification. Cette étude avait pour objectif de :

  • Consolider les conditions d’une concurrence juste et loyale ;
  • Offrir une meilleure visibilité aux opérateurs ;
  • Renforcer la transparence et assurer la lisibilité des tarifs pour les consommateurs.

Réalisée en concertation avec les opérateurs, cette étude a abouti, en 2010, à l’élaboration des lignes directrices encadrant l’examen des offres tarifaires des ERPT .

Les tarifs de terminaison dans les différents réseaux ont enregistré d’importantes baisses. Les tarifs de terminaison ont connu une baisse de 28 % pour le réseau mobile, de 37,51 % pour la mobilité restreinte et de 13,5 % pour le réseau fixe. Au terme du nouvel encadrement tarifaire, les tarifs de terminaisons cumuleront ainsi une baisse de 70 % pour le réseau mobile et de 40 % pour le réseau fixe. L’ampleur de ces baisses tient compte de la nature des réseaux, des niveaux d’interconnexion ainsi que des spécificités de chaque opérateur.

Le tarif des SMS suit également la même tendance baissière, il a ainsi enregistré une baisse de 51 %. Au terme du nouvel encadrement, la baisse cumulée atteint 71 %.

Suite à l’étude sur l’état de la concurrence sur le marché, l’ANRT a décidé d’instaurer en 2010 une asymétrie tarifaire pour le réseau mobile. Cette asymétrie tarifaire tient compte des spécificités de chaque opérateur.

Actuellement, l’asymétrie tarifaire est fixée à 20 % avec une convergence progressive des tarifs de terminaison mobile qui arrivera à terme à l’horizon 2013.

La Note d’Orientations Générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008 avait défini deux phases pour la conduite du processus d’ouverture du dégroupage de la boucle locale :

  • Ouverture du dégroupage partiel le 8 janvier 2007 ;
  • Ouverture du dégroupage total le 8 juillet 2008.

Dans ce cadre, après étude et concertation avec les opérateurs, l’ANRT a approuvé les différentes offres techniques et tarifaires d’accès partagé à la boucle locale. A fin 2010, les tarifs de dégroupage ont enregistré une baisse cumulée de 27 % pour le dégroupage total et de 60 % pour le dégroupage partiel.

Les aspects non tarifaires ont également bénéficié d’importantes améliorations, suite aux besoins exprimés par les opérateurs.

Le second encadrement pluriannuel des tarifs a démarré en 2010. Ce nouvel encadrement concerne le réseau fixe et mobile et introduit les innovations suivantes :

  • L’introduction d’une asymétrie tarifaire entre les deux opérateurs mobiles considérés comme opérateurs puissants ;
  • La fixation des tarifs d’interconnexion pour le nouvel entrant ;
  • L’inclusion du service SMS dans le nouvel encadrement tarifaire ;
  • La définition d’un nouveau profil de baisse qui tient compte des références nationales et du benchmark international.