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Cooperation

Ouverte aux évolutions mondiales du secteur des télécommunications, des leviers de régulation et des pratiques de réglementation, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) s’est inscrite dès sa création dans une perspective de coopération internationale. L’ANRT noue ainsi, dans le cadre d’une coopération bilatérale ou multilatérale, des relations avec des partenaires étrangers à fin d’œuvrer communément à l’amélioration des performances du secteur des télécoms.

A travers ses actions de coopération internationale, l’ANRT suit activement les évolutions du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et du cadre réglementaire les régissant ; elle participe aussi aux événements organisés par les institutions spécialisées et partage son expérience aussi bien avec les autorités de régulation qu’avec les organisations internationales.
 
Ainsi et en étroite concertation avec les acteurs concernés, l’Agence participe et assure le suivi des travaux des organismes nationaux ou internationaux ayant pour objet l'étude et l'amélioration de la réglementation et de la gestion des télécommunications.
 
Consciente que la coopération internationale est une composante essentielle pour la performance du secteur des télécommunications, l’ANRT veille à tisser et soutenir ses relations avec ses homologues, tant dans le cadre d’une coopération bilatérale que multilatérale.
 
Contact
par téléphone : +212 (5)37 718 430 ou par formulaire (thème : Coopération et relations internationales)

L’ANRT fait ainsi partie de plusieurs réseaux régionaux de régulateurs, notamment :

L'ANRT est également membres de plusieurs instances internationales et régionales dans lesquelles, elle est membres actif.

Liste des instances internationales et régionales

Instances Description Website
BEREC European Regulators for Electronic Communications http://www.erg.eu.int/Default.htm
BM Banque Mondiale http://www.banquemondiale.org/
CE EC Commission of the European Communities http://www.europa.eu.int
CENELEC Comité Européen de Normalisation Electrotechnique http://www.cenelec.eu/
CIRM International Radio Maritime Committee http://www.cirm.org
CNUCED Conférence des Nations Unies pour Le Commerce et le Développement http://www.unctad.org/
ESA Agence Spatiale Européenne http://www.esa.int/esaCP/France.html
ETSI Des Normes de Télécommunications Européennes http://www.etsi.org
EUTELSAT Le Satellite de Télécommunications Européen http://www.eutelsat.com/fr/home/index.html
GRI Groupe des Régulateurs Indépendants http://www.irg.eu/
ICANN Internet Corporation for Assigned Names and Numbers http://www.icann.org
IDATE Institut de l’Audiovisuel et des Télécommunications http://www.idate.fr
IEC International Electrotechnical Commission http://www.iec.ch
IMSO International Mobile Satellite http://www.imso.org/
ISO Organisation Internationale de Normalisation http://www.iso.org
ITSO Organisation Internationale de Télécommunications http://www.itso.int
Ligue Arabe Ligue Arabe http://www.arableagueonline.org
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique http://www.ocde.org
OMC Organisation Mondiale du Commerce http://www.wto.org
UE Union Européenne http://europa.eu/index_fr.htm
UIT Union Internationale des Télécommunications http://www.itu.int/
UMA Union du Maghreb Arabe http://www.maghrebarabe.org/fr/
UN United Nations http://www.un.org

A travers la signature de protocoles de coopération entre l’ANRT et son homologue étranger, les deux parties s’engagent à définir et à mettre en œuvre un plan d’action d’intérêt commun notamment à travers notamment :

  • Des conventions de coopération ;
  • La création de comités mixtes et l’animation de sessions de travaux ;
  • Des missions ponctuelles (visite, stage, assistance et/ou échange d’expertise).

Ainsi, l'ANRT a signé des accords de coopération bilatérale avec plusieurs pays en Afrique, en Europe ou en Asie (Algérie, Benin, Burkina Faso, Comores (Union des), Congo (RDC), France, Guinée, Italie, Jordanie, Niger, Portugal, Sénégal, Tunisie, Turquie).

Liste des accords de coopération bilatérale.

Signataires  pays
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) Algérie
Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) Benin
Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications  (ARTEL) Burkina Faso
Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (ANRTIC) Union des Comores
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications  (ARPTC) RDC Congo
Agence Nationale des Fréquences (ANFR) France
Autorité de Régulation des Communications Electroniques  (ARCEP) France
Conseil de la Concurrence  (CC) France
Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) Guinée
Autorité Nationale des Communications  (AGCOM) Italie
Telecommunications Regulatory Commission (TRC) Jordanie
Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) Niger
ICP – Autoridade Nacional de Comunicações (ANACOM) Portugal
Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes  (ARTP) Sénégal
Information and Communication Technologies Authority (ICTA) Turquie
Instance Nationale des Télécommunications (INT) Tunisie