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Certification électronique

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Espace téléchargement

	Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre2007)

	Décret n°2-08-518 du 25 Joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques

	Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°151-10 du 5 rabi II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la déclaration préalable d’importation, d’exportation, de fourniture, d’exploitation ou d’utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l’accompagnant

	Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°152-10 du 5 rabi II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la demande d’autorisation préalable d’importation, d’exportation, de fourniture, d’exploitation ou d’utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l’accompagnant

	Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°153-10 du 5 rabi II 1431 (22 mars 2010) relatif à l’agrément des personnes ne disposant pas de l’agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de cryptographie soumises à autorisation

	Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°154-10 du 5 rabi II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la demande d’agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges l’accompagnant

	Politique de Certification de référence, PC-type d’un PSCE « en application des dispositions de l’article 7 du modèle de cahier des charges, devant accompagner la demande d’agrément d’un prestataire de services de certification électronique, annexé à l’arrêté n°154-10 du 05 rabii II 1431(22 mars 2010) » version 1.0 (mars 2010)

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	Ouverture d’un Cyber, Centre d’appel…

	Liste des déclarations des services à valeur ajoutée valides auprès de l’ANRT

	Agrément des équipements de télécommunications

	Blocs de numéros par opérateur

	Radiocommunication

	Examens de certification radio

	Liste des prestataires «.ma»

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	Ouverture d’un Cyber, Centre d’appel ...

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	Interview du Dr. Sherif Guinena, Conseiller du Président de l’Autorité de régulation des télécoms - Egypte -

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