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Autorisation stations embarquées navires & aéronefs

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est l’autorité chargée de l’autorisation des stations radioélectriques.

Conformément aux dispositions de la décision n° 27/00 du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques, toute installation radioélectrique installée sur un navire ou un aéronef doit être accompagnée d’une licence, et ce également, conformément aux dispositions du Règlement des Radiocommunications et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
 
Ces stations exploitent des fréquences préalablement définies par le Règlement des Radiocommunications de l’UIT reprises par le Plan National des Fréquences. Ces fréquences sont réservées au service mobile maritime ou au service mobile aéronautique.
 
La licence est délivrée suite à une demande auprès de l’ANRT du propriétaire dudit navire ou aéronef.

La demande peut être envoyée par mail à l’adresse autorisation@anrt.ma

Constitution du dossier de la demande

Cas d’une nouvelle création :

  • Formulaire (original ou copie) selon le modèle de l’ANRT dûment rempli, signé et cacheté.
  • Copie de la CIN du propriétaire du navire ou de l’aéronef.
  • Selon le cas, copie (recto verso) de l’acte de nationalité du navire ou du certificat d’immatriculation de l’aéronef.
  • Dans le cas où le navire ou l’aéronef appartient à une société, joindre également au dossier une copie du registre de commerce.
  • Pour les aéronefs, copie de l’avis favorable de la Direction de l’Aéronautique Civile (DAC) ou copie du certificat de navigabilité de l’aéronef.

Cas d’un changement de propriétaire :

  • Copie du contrat de vente enregistrée ou du nouvel acte de nationalité du navire ou un certificat d’immatriculation de l’aéronef portant l’identité du nouveau propriétaire.
  • Formulaire (original ou copie) selon le modèle de l’ANRT dûment rempli, signé et cacheté.
  • Copie de la CIN du propriétaire du navire ou de l’aéronef.
  • Dans le cas où le nouveau propriétaire du navire ou de l’aéronef est une société, joindre également au dossier une copie du registre de commerce. 

Cas de la modification de la configuration des équipements de radiocommunications embarqués à bord du navire ou de l’aéronef :

  • Formulaire (original ou copie) selon le modèle de l’ANRT, dûment rempli, signé et cacheté et précisant les équipements de radiocommunications, modifiés, ajoutés ou supprimés selon le cas. 

Cas d’une résiliation ou d’une suspension provisoire de l’activité :

  • Demande de résiliation écrite du propriétaire ou document délivré par le Département de tutelle indiquant, selon les cas, la date de destruction ou d’inactivité du navire, ou la date d’arrêt définitif ou provisoire des vols de l’aéronef.
  • Formulaire d’exploitation de station radioélectrique embarquée à bord d’un navire ;
  • Formulaire d’exploitation de station radioélectrique embarquée à bord d’aéronef.