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Autorisation des réseaux indépendants filaires

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) est l’autorité chargée de l’autorisation des réseaux de radiocommunication indépendants.

Une autorisation est exigée pour l'établissement d'un réseau indépendant filaire utilisant des liaisons louées internationales. Ce réseau, dont l'une des extrémités au moins se situe à l'étranger, est établi par une entreprise commerciale comprenant plusieurs entités juridiques telles que les sociétés, leurs filiales ou succursales.

Le dossier administratif est constitué des pièces suivantes :

  • 1. Une demande d'établissement, dûment signée et cachetée par le propriétaire. Elle doit préciser la nature du réseau et l'identité de l'installateur technique.
  • 2. Une lettre d'installation par laquelle l'installateur technique désigné du réseau atteste qu'il procédera à l'installation du réseau. Elle pourra être accompagnée d'une copie du contrat liant le demandeur et l'installateur.
  • 3. Pour toutes les demandes autres que celles des Administrations et Etablissements publics, des Ambassades, du corps consulaire et des organisations internationales ou intergouvernementales se trouvant au Maroc, une copie légalisée de la carte d'identité nationale du demandeur et, dans le cas où le demandeur est une personne morale, du registre de commerce.
  • 4. Pour les réseaux indépendants à usage partagé, les documents justifiant que les entités, qui utiliseront le réseau, sont juridiquement liées.
  • 5. Un engagement sur l'honneur.
  • 6. Un chèque, libellé au nom de l'ANRT, mentionnant la nature des frais et comportant la valeur des frais de constitution de dossier.
  • 7. Dossier technique : Demande d'Autorisation.
  • 8. Une étude technique détaillée du réseau expliquant :
    • a. Les raisons de son établissement et le besoin quant à l'utilisation de moyens techniques propres, alternatifs à ceux proposés par les réseaux de télécommunication existants ;
    • b. La configuration du réseau en y précisant les sites principaux de transmission ;

Le besoin éventuel au raccordement aux ERPT et les interfaces utilisées à cet effet ainsi que les points de terminaison.

Un réseau indépendant filaire (RIF) est un réseau utilisant les moyens de transmission par fil, guide ou fibre optique. Les liaisons de ce réseau peuvent être soit installées physiquement par le propriétaire du réseau qui dispose ainsi de son infrastructure propre, soit utiliser des liaisons louées internationales.

Les autorisations des réseaux indépendants filaires sont assujetties à deux procédures distinctes, selon que le RIF utilise son infrastructure propre, ou des liaisons louées internationales.